prestations diverses


Action sociale


5. Prestations diverses

1)  APL: aide personnalisée au logement

Peut se cumuler avec l'APA 
- Propriétaire: on peut percevoir l'APL si on occupe un logement de résidence principale 
  • qui a été construit, acheté, transformé avec l'aide d'un PAP (prêt à l'accession à la propriété) ou d'un PC (prêt conventionné) 
  • qui a fait l'objet d'un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC 
- Locataire: on peut percevoir l'APL si la résidence principale est un logement qui a fait l'objet d'une convention entre le bailleur et l'Etat. si non, on peut bénéficier de l'AL (allocation logement) 
- Montant de l'APL : dépend de la situation familiale, des revenus et de la charge de logement.
- Démarches à effectuer : se renseigner auprès de la CAF ou CMSA

2) AL: allocation logement

Ne peut pas se cumuler avec l'APL mais avec l'APA 
Démarches : se renseigner auprès de:

  • la CAF ou la CMSA selon le régime de protection sociale 
  • les employeurs (si agents SNCF ou RATP) 
  • l'Association Départementale d'Information sur le Logement (ADIL) qui assure le conseil aux particuliers. 

Site ADIL  :  https://www.adil54-55.org/  

3) ALS: allocation de logement social

Non cumulable avec APL ni avec l'allocation logement familial 
Concerne les personnes âgées qui séjournent dans une maison de retraite ou un établissement non conventionnés. 
La résidence doit correspondre aux normes de salubrité et de superficie minimales. 
Le montant varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition, du montant du loyer dans la limite d'un plafond. 
Les démarches sont identiques à la demande d'allocation logement

4) Réduction pour les transports

Il faut être âgé de 60 ans et +
Chaque transport concerné (SNCF, Air, Maritimes, transports de villes par bus, métros, tramways) a ses spécificités particulières pour l'attribution des tarifs réduits.
Se renseigner auprès de chaque compagnie.

5) CESU: Chèque Emploi Service Universel

Il permet à un particulier employeur de rémunérer des activités de services à la personne, n'a pas de formalités administratives et donne droit à réduction ou crédit d'impôt ainsi qu'une exonération des charges sociales sous certaines conditions.
- Activités comprises dans les "services à la personne" entretien maison, travaux ménagers, petit jardinage, courses, préparation des repas, garde-malade (sans soins) 

Contact: CESU tél: 0820 00 23 ou http://www.cesu.urssaf.fr